Règles et conditions de vente de services
Règles et conditions de vente de services au moyen du système «Hôtels du Bélarus»- belarustravel.by, belarushotels.by
Les présentes Règles et conditions régissent les modalités de vente de services touristiques aux personnes physiques par Internet. Par les présentes le Client accepte le fait l’Exécuteur n’exploite pas et ne contrôle pas l’Internet et par suite accorde au Client les services dans le cadre du présent Contrat à condition « en l'état ». Le vendeur des services est ODO « BélarusTourService », société créée conformément à la législation de la République de Biélorussie et enregistrée au Registre unique d'État des personnes morales et des entrepreneurs individuels sous le № 190464705. Certificat de conformité № BY/112 04.03. 0710109
En utilisant le système de vente de services « Hôtels du Bélarus » vous exprimez votre consentement aux présentes Règles et conditions de votre part et de la part des autres participants du voyage ou de vos clients. Les informations détaillées absentes dans les présentes Règles et les conditions contractuelles peuvent être reçues et acceptées individuellement dans le cadre de procédures de réservation particulières. La classification des hôtels par nombre d’étoiles adoptée dans tout le monde ne donne que des informations approximatives et consultatives concernant le niveau de l’hôtel incluant son auto-évaluation. Les données complémentaires et les descriptions des hôtels reposent sur l’information indiquée par les hôtels eux-mêmes. Les procédures et les conditions de réservation sont aussi indiquées dans votre confirmation de réservation écrite. L’hôtel conserve la réservation normale jusqu’à 18 heures 00 du temps local. Si l’Acheteur n’arrive pas à l’hôtel vers 18 h 00 un paiement correspondant peut être prélevé – faites attention aux indications de l’hôtel correspondant lors de la réservation. Si l’arrivée n’est possible qu’après 18 h 00 du temps local, l’Acheteur doit informer l’hôtel sur l’heure approximative de son arrivée. Dans les cas particuliers on propose aussi la réservation hors-série. Dans ce cas le temps de l’arrivée peut être plus tard que 18 h 00. A cet effet faites attention aux conditions détaillées de réservation et de son annulation indiquées dans les commentaires de l’hôtel. Au retour du voyage l’Acheteur peut donner une note à l’hôtel. Il peut aussi indiquer les informations sur la qualité de la chambre, de son silence, netteté, sur l’affabilité et la compétence du personnel, sur le rapport prix / qualité, etc.
« BélarusTourService » se réserve le droit de supprimer les notes sans indiquer la raison.
Toute réservation effectuée sur ce site est considérée comme une demande de prestation de services correspondants proposée par ODO « BélarusTourService ». L’Acheteur établit lui-même une commande de prestation de service moyennant le système de réservation et effectue le paiement à la base du compte créé dans le système ou envoie une demande à la société « BélarusTourService » par E-mail. La société confirme le fait d’acceptation de la commande et envoie à l’Acheteur la facture et la notification de l’état de la commande à l’E-mail indiqué par l’Acheteur lors de l’enregistrement. L’Acheteur effectue le paiement complet des services de la Société conformément à la facture établie par la Société. Il n’est possible de confirmer la réservation qu’après avoir réglé la facture sous condition de disponibilité des services. Le paiement des services par l’Acheteur conformément à la facture établie dans le système ou reçue de la Société par une autre voie est considéré comme l’acceptation des conditions du présent contrat. La date de conclusion du contrat est le jour de présentation par la banque de la Société des documents permettant d’identifier le paiement de l’Acheteur. Les réservations non payées ou payées incomplètement sont automatiquement annulées par la Société.
Dans le délai de 48 heures (dans compter les jours fériés et les fêtes établis par la législation biélorusse) après la réception de la commande la Société envoie à l’Acheteur la confirmation de prestation des Services ou le refus de confirmation. En cas de confirmation la Société garantit la prestation des Services à l’Acheteur.
L’Acheteur peur modifier ou annuler la commande envoyée à la Société moyennant le système de réservation. L’Acheteur accomplit lui-même toutes les actions liées avec la commande crée dans le système de réservation. Le personnel de la Société n’accepte pas ni traite les demandes, les modifications et les annulations liées avec de telles commandes faites par téléphone, par fax, par E-mail ou par toute voie autre que moyennant le système de réservation. L’annulation de la commande après la date de survenance de pénalités (indépendamment de la présence d’une confirmation), ainsi que la non arrivée de l’Acheteur à l’endroit de prestation de services entraînent l’imputation d’une amende au profit de la Société dont le montant est indiqué dans la commande.
Toute modification d’une commande est égale à l’annulation de la commande existante et à la création d’une nouvelle commande avec le paiement de pénalités correspondantes au profit de la Société. Si l’Acheteur cesse d'utiliser les Services commandées avant terme, la Société, selon la déclaration écrite de l’Acheteur, peut lui retourner le montant ne dépassant pas le coût des Services pour les journées non utilisées en comptant de la journée suivant celle de terminaison des Services. En cas de nécessité de retourner à l’Acheteur des sommes quelconques complètement ou partiellement lors des règlements réciproques entre l’Acheteur et la Société, ce retour est effectué de la même façon et sous la même forme que le paiement a été reçu par la Société.
En cas de réclamations de la part de l’Acheteur apparus pendant la prestation du Service l’Acheteur doit établir la réclamation par écrit, joindre les documents correspondants de la partie acceptante et transmettre la réclamation à la Société. Celle-ci paye l'indemnité à l’Acheteur ou lui présente un refus justifié dans le délai de 30 jours. En tout cas le montant de l’indemnité payable par la Société ne peut pas dépasser 100% du coût des Services acquis mais non prêtés.
Dans des cas exceptionnels la Société peut remplacer l’hôtel par un hôtel de la même classe ou d’une classe supérieure dans la même ville sans modifier le coût de l'hébergement confirmé avant.
Si l’Acheteur essaye de diviser un groupe à plusieurs réservations, la Société se réserve le droit d’annuler de telles réservations, et les pénalités possibles sont payées par l’Acheteur.
Les réservations ne peuvent être faites que pour des clients réels. S’il s’avère qu’une réservation avait été effectuée aux noms fictifs pour réserver des places dans un hôtel, la Société se réserve le droit d’annuler de telles réservations, et les pénalités possibles sont payées par l’Acheteur. Les demandes spéciales introduites par l’Acheteur dans la section « Informations supplémentaires » ne peuvent pas être garanties par la Société. Si les informations contredisant les données principales de réservation sont indiqués dans la section « Informations supplémentaires » (autres dates d’entrée/ de sortie, autres catégories de chambres, etc.), l’information supplémentaire n’est pas prise en compte, et la commande est traitée sans prendre en considération ces données.
